Honoraires
Le prix de la première consultation est de 150 euros HT, soit 180 euros TTC.
Détermination des honoraires
Les honoraires sont fixés librement par l’avocat, en accord avec son client.
A l’issue du premier rendez-vous, une proposition d’honoraires est faite et une convention d’honoraires est envoyée au client.
Cette convention a pour objet de fixer clairement l’étendue de l’intervention, la mission de Maître Adeline SUBTIL et les honoraires dus.
Selon la complexité et l’urgence du dossier, les honoraires peuvent être fixés selon plusieurs modalités :
- honoraires au temps passé : les diligences de l’avocat (rendez-vous, étude du dossier, rédaction d’actes, auditions, audiences, entretiens téléphoniques, courriers…) sont facturées en fonction du temps passé selon un taux horaire déterminé. Le taux horaire pratiqué par le cabinet est fixé entre 180 €HT et 300 €HT selon la complexité du dossier. Cette modalité fait l'objet d'une demande de provision à l'ouverture du dossier.
- honoraires forfaitaires : il s’agit d’un forfait qui inclut un ensemble de diligences de l’avocat.
- en fonction du résultat : selon la nature du dossier, un honoraire de résultat peut être convenu. Il s’agit d’un honoraire complémentaire (s’ajoutant aux honoraires forfaitaires ou au temps passé) correspondant à un pourcentage des sommes obtenues en faveur du client ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse.
Les montants indiqués s’entendent hors taxe et seront majorés du montant de
Au 1er janvier 2022, la TVA applicable est de 20%.
Frais annexes
Certains frais, non compris dans les honoraires, restent à la charge du client, tels que notamment : huissier, avoué, avocat postulant, traducteur, médecin, notaire, frais fiscaux, frais de procédure, frais de publication, frais postaux, expert judiciaire, expert-comptable, commissaire aux compte.
Mode de règlement
Maître Adeline SUBTIL exerce à titre individuel sous le statut d'entrepreneur individuel.
Maître Adeline SUBTIL privilégie les règlements par virements bancaires.
Le règlement des honoraires par chèque est également accepté.
Le règlement peut être effectué en plusieurs versements, selon des modalités convenues.
