Honoraires
Le prix de la première consultation est de 240 euros TTC (soit 200 € HT).
Détermination des honoraires :
Les honoraires sont fixés librement par l'avocat, en accord avec son client.
A l'issue du premier rendez-vous, une proposition d'honoraires est faite et une convention d'honoraires est envoyée au client.
Cette convention a pour objet de fixer clairement l'étendue de l'intervention, la mission de Maître Adeline SUBTIL et les honoraires dus.
Selon la complexité et l'urgence du dossier, les honoraires peuvent être fixés selon plusieurs modalités:
- Honoraires au temps passé : les diligences de l'avocat (rendez-vous, étude du dossier, rédaction d'actes, auditions, audiences, entretiens téléphoniques, courriers...) sont facturés en fonction du temps passé selon un taux horaires déterminé. Le taux horaire pratiqué par le cabinet est fixé entre 200 € HT et 350 € HT selon la complexité du dossier. Cette modalité fait l'objet d'une demande de provision à l'ouverture du dossier.
- Honoraires forfaitaires : il s'agit d'un forfait qui inclut un ensemble de diligences de l'avocat.
- Honoraires en fonction du résultat : selon la nature du dossier, un honoraire de résultat peut être convenu. Il s'agit d'un honoraires complémentaire (s'ajoutant aux honoraires forfaitaires ou au temps passé) correspondant à un pourcentage des sommes obtenues en faveur du client ou de l'économie réalisée par rapport à la réclamation de l'autre partie.
Les montants indiqués s’entendent hors taxe et seront majorés du montant de
Au 1er janvier 2026, la TVA applicable est de 20%.
Frais annexes :
Certains frais, non compris dans les honoraires, restent à la charge du client, tels que notamment : commissaire de justice, avocat postulant, traducteur, notaire, timbres fiscaux, frais de publication, frais postaux, expert judiciaire, expert-comptable, commissaire aux comptes.
Mode de règlement :
Maître Adeline SUBTIL exerce à titre individuel sous le statut d'entrepreneur individuel.
Maître Adeline SUBTIL privilégie les règlements par virement bancaire.
Le règlement des honoraires par chèque est également accepté.
Sous réserve d'un accord de Maître Adeline SUBTIL, le règlement peut être effectué en plusieurs versement, selon les modalités convenues.
